FR · Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouv
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026