Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouv · Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouv Art. 2

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