Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code de Art. 39
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
Les candidats sont tenus de faire une déclaration individuelle de candidature revêtue de leur signature. Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur de l'institution quinze jours au moins avant la date du scrutin.