Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

Inhalt

1. Chapitre unique.
2. Art. 1
3. Section 1 : Admission au centre de pensionnaires
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
24. Art. 19
25. Art. 20
26. Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23
30. Section 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
31. Art. 24
32. Art. 25
33. Art. 26
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
37. Art. 29
38. Art. 30
39. Art. 31
40. Art. 32
41. Art. 33
42. Section 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
43. Art. 34
44. Art. 35
45. Art. 36
46. Art. 37
47. Art. 38
48. Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
49. Art. 39
50. Art. 40
51. Art. 41
52. Art. 42
53. Art. 43
54. Art. 44
55. Art. 45
56. Art. 46
57. Art. 47
58. Art. 48
59. Art. 49
60. Art. 50
61. Art. 51