Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code de Art. 49
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
Sur demande du directeur de l'institution, les services du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense apportent leur concours à la réalisation des opérations électorales.
Les modalités pratiques de ce concours sont arrêtées par le directeur de l'institution et le secrétaire général pour l'administration.