Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Inhalt Art. 4 · Nächste →