Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalité · Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalité Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →