Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalité · Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalité ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →