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FR · Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 200

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2