Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 200 · Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.