Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indem Art. 2

Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :

- chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;

- directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;

- chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.