Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indem Art. 3

Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les personnels assurant les fonctions suivantes :

- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;

- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.