Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets · Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017. Inhalt Art. 7 · Nächste →