Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ · Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.

Le CIFMD peut comprendre des membres associés. Ces derniers ont une voix uniquement consultative.

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Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-3
Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-5