Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3
Les candidats à une session d'examen initial ou de renouvellement ont suivi la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN" annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec le champ d'application pour le certificat demandé. Cette formation porte sur les versions en vigueur de ces règlements au vu de leurs dispositions transitoires des 1.6.1.1, au moment du passage de l'examen.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-09-24
Zitiert von
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-1
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-2
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-3
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-4
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 3-5
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organ Art. 7