Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans l · Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019

Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.