Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans l Art. 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX

APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 % en 2018

10,5 % en 2019

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)

8 % en 2018

8 % en 2019

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019