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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre · Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.