Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre · Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.