Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion · Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.