Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion Art. 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime susvisé :

Organisations de producteurs

Sous-quotas en tonnes

Navires non adhérent à une organisation de producteurs

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation des pêcheurs normands (OPN)

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

22

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

1

TOTAL

103

Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :

Périodes de pêche

Du 1er avril au 30 juin

Du 1er avril au 30 septembre

Du 1er avril au 31 décembre

Sous-quotas en tonnes

4

8

11

Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.