Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté minis · Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté minis Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées. Inhalt Art. 3 · Nächste →