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Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté minis · Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)

Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté minis Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.