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Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 201 · Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.