Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 · Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt