Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution Art. 2

Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :

- président ;

- vice-président ;

- membre.

Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 du présent arrêté.

Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.