Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution Art. 3
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article 2 du présent arrêté sont fixés pour chacune des responsabilités en annexe du présent arrêté.