Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution · Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution et au montant des indemnités des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour chaque dossier de qualification examiné, il est versé une indemnité selon le barème indiqué en annexe du présent arrêté.

S'agissant de l'examen des dossiers de suivi de carrière, dont les congés pour études et recherche, il est versé une indemnité selon le barème indiqué en annexe du présent arrêté.

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture est de 150.