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Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier · Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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