Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :
1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01