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Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier · Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :

1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01