Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de Art. 27
Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
La plongée en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé peut être mise en œuvre jusqu'à une pression relative inférieure ou égale à 10 000 hectopascals, par des opérateurs ayant reçu une formation spécifique au matériel utilisé et aux mélanges gazeux, conformément à l'article 18 du présent arrêté.