Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation d Art. 2

Les emplois par destination financés par l'appel public à la générosité comprennent les montants des dépenses engagées au titre :

- des missions sociales réalisées, d'une part, en France par l'organisme et/ou faisant l'objet de versements à d'autres organismes agissant en France et, d'autre part, à l'étranger par l'organisme et/ou faisant l'objet de versements à un organisme central ou à d'autres organismes ;

- des frais de recherche de fonds constitués, d'une part, des frais d'appel à la générosité et, d'autre part, des frais de recherche d'autres ressources ;

- des frais de fonctionnement financés par l'appel public à la générosité dont l'organisme ne justifie pas l'imputation par ailleurs.

A ce total des emplois de l'exercice, viennent s'ajouter, d'une part, la part relative à la générosité du public des dotations aux provisions et dépréciations et, d'autre part, le report en fonds dédiés de l'exercice.