Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation d · Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité

Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le total des emplois des contributions volontaires en nature comprend les montants respectifs de la valorisation, d'une part, des missions sociales réalisées par l'organisme en France et/ou à l'étranger et, d'autre part, des contributions volontaires à la recherche de fonds et, enfin, des contributions volontaires au fonctionnement, qui sont précisés.