Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation d · Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité

Arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.