Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 ins · Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 ins Art. 4

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.