Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 ins · Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 ins Art. 5

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.