Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incita Art. 2

Les quantités d'énergie et d'électricité utilisées aux fins de la liquidation de la taxe incitative sont exprimées en mégajoule.

Les quantités de produits relevant de l'accise autres que l'électricité sont exprimés en hectolitres.

Les quantités des autres produits sont exprimées, en volume ou en masse, dans l'unité précisée par l'administration des douanes et des droits indirects.