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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité · Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-12-06