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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité · Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-12-06