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FR · Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2