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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 · Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.