Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction · Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.