Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction Art. 3
La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique.
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la radioprotection cinq ans après la publication du présent arrêté.