Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relati Art. 3
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.