Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6. Art. 3
7. Section 1 : Définition du temps de travail
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Section 2 : Les différents types de régimes de travail
11. Art. 6
12. Section 3 : La durée annuelle du temps de travail
13. Art. 7
14. Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail
15. Art. 8
16. Section 5 : Les dispositions particulières de la durée annuelle de travail
17. Art. 9
18. Section 6 : Le travail de nuit
19. Art. 10
20. Section 7 : La durée moyenne de travail hebdomadaire maximale
21. Art. 11
22. Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire
23. Art. 12
24. Art. 13
25. Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos
26. Art. 14
27. Art. 15
28. Section 3 : Le temps de pause en régime cyclique et en régime hebdomadaire continu de l'article 20 du présent arrêté et le temps d'interruption de service en régime hebdomadaire
29. Art. 16
30. Art. 17
31. Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires
32. Art. 18
33. Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service
34. Art. 19
35. Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire sans interruption de service
36. Art. 20
37. Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
38. Art. 21
39. Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire à 40 h 30 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
40. Art. 22
41. Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
42. Art. 23
43. Sous-section 3 : Le régime hebdomadaire à 39 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
44. Art. 24
45. Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
46. Art. 25
47. Section 3 : La prise de service décalée
48. Art. 26
49. Section 4 : Les horaires variables
50. Art. 27
51. Chapitre 2 : Régimes cycliques
52. Art. 28
53. Section 1 : Rythmes de travail
54. Art. 29
55. Art. 30
56. Section 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'application
57. Art. 31
58. Sous-section 1 : Le cycle de travail en 4/2
59. Art. 32
60. Sous-section 2 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 11h08
61. Art. 33
62. Sous-section 3 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 12h08
63. Art. 34
64. Sous-section 4 : Le cycle de travail en vacation forte
65. Art. 35
66. Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)
67. Art. 36
68. Section 3 : La prise de service décalée
69. Art. 37
70. Section 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit férié
71. Art. 38
72. Section 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaire
73. Art. 39
74. Sous-section 1 : Les congés annuels
75. Art. 40
76. Sous-section 2 : Les jours de fractionnement
77. Art. 41
78. Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT)
79. Art. 42
80. Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC)
81. Art. 43
82. Sous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiers
83. Art. 44
84. Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10
85. Art. 45
86. Section 4 : Autres congés et absences
87. Art. 46
88. Chapitre 1 : Le principe du service supplémentaire
89. Art. 47
90. Section 1 : Le régime de permanence
91. Art. 48
92. Section 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanence
93. Art. 49
94. Art. 50
95. Section 3 : Le régime d'astreinte
96. Art. 51
97. Art. 52
98. Section 4 : Le rappel au service et le report de repos
99. Art. 53
100. Section 5 : Le dépassement horaire
101. Art. 54
102. Art. 55
103. Section 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentaires
104. Art. 56
105. Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires
106. Art. 57
107. Section 8 : Les agents à temps partiel
108. Art. 58
109. Section 1 : Principes généraux liés aux dérogations
110. Art. 59
111. Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé
112. Art. 60
113. Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
114. Art. 61
115. Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle
116. Art. 62
117. Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques
118. Art. 63
119. Sous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information
120. Art. 64
121. Art. 65
122. Sous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiques
123. Art. 66
124. Art. 67
125. Sous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalités
126. Art. 68
127. Art. 69
128. Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit
129. Art. 70
130. Section 1 : Définition des repos manqués
131. Art. 71
132. Art. 72
133. Section 2 : Principes régissant la restitution des repos manqués
134. Art. 73
135. Art. 74
136. Art. 75
137. Art. 76
138. Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000
139. Art. 77
140. Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
141. Art. 78
142. Art. 79
143. Art. 80
144. Art. 81
145. Art. 82