Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes mora · Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes mora Art. 2

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