FR · Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition
Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
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