Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attributio Art. 13

Chapitre IV : Dispositions diverses

In KraftAmtlicher Text

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

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En vigueur depuis le 2025-05-26