FR · Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attributio
Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Inscription au cursus de formation
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Modules de formation
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 8-1
- Art. 9
- Art. 9-1
- Chapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 15-1
- Art. 16
- Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
- Art. 17
- Art. 19