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Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attributio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de deux modules de formation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-05-26